J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100557A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 septembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Banque française des yeux », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Banque française des yeux, fédération des centres de prélèvement, de conservation et de transplantation oculaire ».


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.